Version applicable au 23 août 2026

Mentions légales

Éditeur du service

ZONE INFORMATIQUE — nom commercial AY Facture — Entreprise individuelle
16 rue de Hunawihr 68000 Colmar
SIRET 984 992 073 00010
Code APE 95.11Z
Contact : contact@ayfacture.fr

Directeur de la publication

Le représentant légal de ZONE INFORMATIQUE.

Hébergement

LWS — Ligne Web Services, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — www.lws.fr.

Propriété intellectuelle

La marque, l’interface, les textes et les éléments graphiques propres à AY Facture sont protégés. Les logos et marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Facturation électronique

AY Facture est une solution de création et de gestion. Lorsque la transmission réglementaire est activée, elle s’appuie sur une plateforme agréée connectée. L’état réel de la connexion est affiché dans le compte de chaque entreprise ; aucune transmission réglementaire n’est annoncée comme effectuée sans preuve et statut de la plateforme partenaire.

Contact

Pour toute question juridique ou réclamation : contact@ayfacture.fr.