Version applicable au 23 août 2026

Politique de confidentialité

ZONE INFORMATIQUE traite les données nécessaires à la création des comptes, à l’exécution du service, à la sécurité, à la facturation des abonnements et au respect des obligations légales.

Données traitées

• identité, coordonnées et informations légales de l’entreprise ;
• utilisateurs, rôles, connexions et événements de sécurité ;
• clients, produits, devis, factures, paiements et pièces justificatives déposés par l’utilisateur ;
• preuve d’acceptation d’un devis : nom saisi, date, heure et adresse IP ;
• données techniques nécessaires aux intégrations activées par l’entreprise.

Finalités et bases légales

• création et fonctionnement du compte : exécution du contrat ;
• facturation, comptabilité et conservation légale : obligation légale ;
• sécurité, prévention des abus et amélioration du service : intérêt légitime ;
• communications commerciales facultatives : consentement lorsqu’il est requis.

Rôles RGPD

Pour la gestion du compte et de l’abonnement, ZONE INFORMATIQUE agit comme responsable de traitement. Pour les données que l’entreprise cliente dépose concernant ses propres clients, AY Facture agit comme sous-traitant selon les instructions de l’entreprise cliente.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires : hébergeur LWS, service d’envoi d’e-mails configuré, Stripe lorsqu’il est activé pour le paiement, et plateforme agréée de facturation électronique lorsque l’entreprise l’autorise. La liste et le statut des intégrations sont visibles dans les paramètres du compte.

Les conditions de sous-traitance applicables aux données déposées par l’entreprise cliente sont précisées dans l’accord de traitement des données.

Durées de conservation

Les données actives sont conservées pendant la relation contractuelle. Les documents comptables et factures sont ensuite archivés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée, et les demandes de réinitialisation expirent automatiquement.

Sécurité

Les mots de passe sont hachés et ne peuvent pas être lus par l’administrateur. Les données sont isolées par compte, les actions sensibles sont protégées et les sauvegardes doivent être conservées de manière chiffrée et contrôlée.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la portabilité ou, lorsque la loi le permet, l’effacement ou la limitation de vos données. Contact : contact@ayfacture.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Cookies

AY Facture utilise un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification et à la sécurité. Aucun traceur publicitaire n’est activé par défaut.