Version applicable au 23 août 2026

Conditions générales de vente des abonnements

Formules

La formule Gratuite comprend dix devis et dix factures par mois. Expert comprend jusqu’à cent devis et cent factures par mois. Gold comprend les volumes illimités et les fonctions avancées indiquées sur la page des formules.

Prix

Expert est proposé à 15 € par mois et Gold à 35 € par mois. La souscription annuelle bénéficie d’une remise de 10 %. Le prix total et la TVA applicable sont affichés avant validation du paiement.

Commande et paiement

La souscription devient active après confirmation du paiement par le prestataire configuré ou validation administrative lorsque le paiement est traité hors ligne. AY Facture ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire.

Renouvellement et résiliation

Les abonnements payants sont renouvelés selon la périodicité choisie jusqu’à résiliation. Lorsque le portail de paiement est actif, l’entreprise peut y modifier son moyen de paiement ou demander la résiliation pour la prochaine échéance.

Impayé

En cas d’échec de paiement, des relances et nouvelles tentatives peuvent être effectuées. Le compte peut ensuite passer en lecture seule jusqu’à régularisation, sans suppression immédiate des données.

Réclamations

Toute demande concernant une facture AY Facture, un changement de formule ou un remboursement doit être adressée à contact@ayfacture.fr.

Important : les présentes conditions doivent être relues et adaptées par le conseil juridique de l’éditeur avant commercialisation, notamment selon la clientèle exclusivement professionnelle ou éventuellement consommateur.